(Domaine d’intervention)Commande publiqueAmbérieu-en-Bugey

Commande publique

Domaine d’intervention

Marchés publics et délégations de service public : passation, appels d’offres, exécution, CCAG, litiges entre acheteurs et entreprises.


Présentation

Le cabinet accompagne les acheteurs publics et les entreprises, notamment du bâtiment, à chaque étape d’un contrat public : choix de la procédure, rédaction des pièces, analyse des offres, exécution du marché et règlement des différends.

Les questions traitées

  • La passation d’un marché public ou d’une délégation de service public.
  • L’exécution du marché : ordres de service, pénalités, travaux supplémentaires, application du CCAG.
  • Les recours d’une entreprise évincée et les litiges de fin de chantier.

Maître Trigon enseigne le droit de la commande publique à l’Université Lyon 3. Prendre rendez-vous.

Les autres matières du cabinet

Domaines(06)

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