(Domaine d’intervention)Commande publiqueAmbérieu-en-Bugey
Commande publique
Domaine d’intervention
Marchés publics et délégations de service public : passation, appels d’offres, exécution, CCAG, litiges entre acheteurs et entreprises.
Présentation
Le cabinet accompagne les acheteurs publics et les entreprises, notamment du bâtiment, à chaque étape d’un contrat public : choix de la procédure, rédaction des pièces, analyse des offres, exécution du marché et règlement des différends.
Les questions traitées
- La passation d’un marché public ou d’une délégation de service public.
- L’exécution du marché : ordres de service, pénalités, travaux supplémentaires, application du CCAG.
- Les recours d’une entreprise évincée et les litiges de fin de chantier.
Maître Trigon enseigne le droit de la commande publique à l’Université Lyon 3. Prendre rendez-vous.
Les autres matières du cabinet
Domaines(06)