(Voisinage)

Un propriétaire privé du passage vers sa parcelle

Voisinage

Situation type : le nouveau propriétaire d’un terrain voisin ferme le chemin qui permettait d’accéder à une parcelle. Quels droits, et faut-il passer par le juge ?

Présentation

Situation type, présentée à titre d’exemple et sans référence à un dossier réel. Depuis des années, un propriétaire rejoint sa parcelle par un chemin qui traverse le terrain voisin. Le nouvel acquéreur de ce terrain installe un portail et en refuse l’accès.


Points examinés

  • Rechercher dans les titres de propriété une servitude de passage écrite.
  • Vérifier si la parcelle est enclavée, ce qui ouvre un droit de passage prévu par la loi.
  • Rechercher d’abord un accord, au besoin par une médiation, avant toute procédure.

Conclusion

Un accord écrit et publié entre voisins règle souvent ce type de conflit plus vite qu’un procès. Chaque situation dépend des titres et des lieux.


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